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Pertinence:100%CONSEILS ET DÉMARCHES
Débits de boissons L'ouverture d'un débit de boisson est soumise à l'obtention d'une licence auprès de la Mairie. Champs électromagnétiques En l’état actuel de la réglementation, il n’est reconnu aucu
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Chiens de catégorie 1 et 2
Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) ou de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention. Ce permis est délivré par les mair
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Éveil à la danse
A l’Espérance, les premiers pas de danse vont se faire à partir de 4 ans. Le cours d'éveil commence par des expérimentations. L’enfant découvre tous les potentiels de son corps dans l'espace, dans le
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PROJETS
31/05/2023 12:19
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Pertinence:100%VENTE EN LIQUIDATION
Une vente en liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré et rapide de la totalité ou d'une partie des m
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%VENTE AU DÉBALLAGE
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécial
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DEMANDE D'EMPLACEMENT
Obtenir un emplacement sur les marchés de Fontenay-sous-Bois Rejoignez les commerçants forains de la ville de Fontenay-sous-Bois. Deux statuts différents : abonnés/volants Deux statuts existent concer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DÉROGATION REPOS DOMINICAL
La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en so
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE
La volonté de céder son entreprise n’intervient pas qu’au moment de la retraite, mais peut être la conséquence de votre parcours de vie. Le projet de cession ou de transmission de votre établissement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%INSTALLER SON ACTIVITÉ
La Ville de Fontenay-sous-Bois s’emploie à favoriser la vie du commerce et de l’artisanat sur son territoire. La Ville s’investit pour l’implantation de nouvelles structures et souhaite vous guider et
12/04/2024 22:51
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