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Pertinence:100%ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES
Les activités réglementées sont nombreuses et concernent plusieurs champs d’actions : les dérogations au repos dominical, les ventes spéciales (vente au déballage, vente en liquidation) mais aussi cer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX
Commerçant, artisan, profession libérale : êtes vous accessible aux personnes handicapées ? Le 27 septembre 2015 était la date limite pour pouvoir déposer un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) a
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%VENTE EN LIQUIDATION
Une vente en liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré et rapide de la totalité ou d'une partie des m
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%VENTE AU DÉBALLAGE
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécial
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DEMANDE D'EMPLACEMENT
Obtenir un emplacement sur les marchés de Fontenay-sous-Bois Rejoignez les commerçants forains de la ville de Fontenay-sous-Bois. Deux statuts différents : abonnés/volants Deux statuts existent concer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DÉROGATION REPOS DOMINICAL
La dérogation collective temporaire accordée par Monsieur le Maire concerne uniquement les établissements dont l'activité principale ou exclusive est le commerce de détail. Les commerces de gros en so
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%TRANSMETTRE OU CÉDER SON ENTREPRISE
La volonté de céder son entreprise n’intervient pas qu’au moment de la retraite, mais peut être la conséquence de votre parcours de vie. Le projet de cession ou de transmission de votre établissement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%INSTALLER SON ACTIVITÉ
La Ville de Fontenay-sous-Bois s’emploie à favoriser la vie du commerce et de l’artisanat sur son territoire. La Ville s’investit pour l’implantation de nouvelles structures et souhaite vous guider et
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%FOOD TRUCK
Découvrez les délices culinaires sur roues, offrant des repas savoureux et pratiques au cœur de notre ville. La cabane « La Cabane » vous accueille sur le parvis du théâtre Jean-François VOGUET mardi,
05/06/2024 11:01
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Pertinence:100%COMMERCES AMBULANTS
Les commerces ambulants de Fontenay-sous-Bois apportent vitalité et diversité à nos rues, proposant des produits frais et des services de proximité directement à votre porte. Découvrez ces entrepreneu
05/06/2024 11:03
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