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Pertinence:100%Demande de logement social
Fontenay-sous-Bois est une commune offrant un parc social important très varié contribuant à la diversité de l’habitat dans les différents quartiers. La demande de logement social s’effectue au servic
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENFANT HANDICAPÉ
Les services municipaux sont organisés pour prendre en compte les besoins spécifiques de votre enfant. N’hésitez-pas à évoquer sa situation de handicap. PETITE ENFANCE La ville de Fontenay-sous-Bois e
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ADULTE HANDICAPÉ
VIVRE À DOMICILE Vous êtes un adulte handicapé et vous vivez à domicile, vous pouvez faire une demande de logement, aménagement votre logement, avoir une aide à… Demande de logement social Aménagement
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Déposer une demande de logement social
La commune vous accompagne dans votre recherche de logement. Comment déposer une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en li
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Mise à jour d'une demande de logement social
Comment mettre à jour ou enrichir une demande de logement social ? Pour faciliter le travail des réservataires et des organismes d’habitations à loyer modéré et afin d’avoir la meilleure connaissance
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Attribution des logements
Comment se déroule l’attribution des logements ? Dès 2002, face aux facteurs alimentant la ségrégation territoriale, la municipalité, en partenariat avec l’État et les bailleurs sociaux, a engagé une
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Conditions réglementaires d’attribution
L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, ne pas dépas
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Démarches à accomplir
Quelles sont les démarches à accomplir ? L’exigence de démarches de droit commun découle du principe selon lequel les personnes doivent, en priorité, utiliser les filières ordinaires de règlement des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Examen des candidatures sur le contingent communal
Comment les candidatures sont-elles examinées sur le contingent communal ? Afin d’améliorer l’équilibre résidentiel et la qualité de vie dans les quartiers, le contingent communal est un dispositif de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Vos droits et devoirs
La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement de situation, renouvelée tous les ans et n’exonère
12/04/2024 22:51
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