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Pertinence:100%RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité françai
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Conseil du 4 février 2021
Télécharger Ordre du jour du 4 février 2021 PDF 711Ko Compte rendu du 4 février 2021 PDF 9.94Mo Délibérations 01- Acquisition par voie de préemption – d’un local commercial situé 14 rue Notre Dame PDF
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs a
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Conseil du 17 décembre 2020
Télécharger Ordre du jour du 17 décembre 2020 PDF 387Ko Compte rendu du 17 décembre 2020 PDF 2.03Mo Délibérations 01 - Approbation de la Charte de la démocratie locales PDF 123Ko 02 - Décision modific
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Conseil du 18 mars 2021
Télécharger Ordre du jour du 18 mars 2021 PDF 697Ko Compte rendu du 18 mars 2021 PDF 1.29Mo Délibérations 01 - Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes PDF 102Ko 02 - Création d’un post
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ARRÊTÉ LINKY
En tant qu’il réglemente les conditions d’installation des compteurs d’électricité communicants « Linky » sur le territoire communal, l’arrêté du Maire en date du 27 février 2019, d’abord suspendu, a
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%MON COMPTE
MON COMPTE CITOYEN Pour simplifier vos démarches, la ville vous propose de créer votre compte citoyen. Ce compte vous permettra de gérer et suivre vos demandes. JE ME CONNECTE OU JE CRÉE UN COMPTE
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Avenue de la République #2
La carte postale présente sur cette page appartient aux Archives municipales de la ville de Fontenay-sous-Bois. Droits réservés.
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Rue André Laurent
La carte postale présente sur cette page appartient aux Archives municipales de la ville de Fontenay-sous-Bois. Droits réservés.
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Page avec commentaires
12/04/2024 22:51
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