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Pertinence:100%COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ
L'article 46 de la loi handicap du 11 février 2005 oblige toutes les communes de 5 000 habitants et plus à organiser leur propre commission pour l'accessibilité des personnes handicapées. Il appartien
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternell
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour en savoir plus : Se
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret de famill
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI
C’est le moment de donner votre avis ! Paris Est Marne & Bois élabore son réglement local de publicité intercommunal (RLPI) Du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 à 17h Comment signaler mon
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO
Enquête publique sur le prolongement de la ligne 1 du métro Du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 Enquête publique du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 Registre numérique pour déposer VOT
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU
L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le secteur dit « CENEXI - GAVEAU » est situé à l’ouest de la Ville, dans le quartier
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE
Enquête publique du 23 avril au 26 mai 2021 : informez-vous et exprimez-vous Enquête publique relative au projet du pôle-gare de Val de Fontenay. Le dossier d’information de l’enquête publique sur le
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%COMMERCES DE PROXIMITE
La ville lance une réflexion sur la mise en place d’un projet de renforcement du commerce et de l’artisanat de proximité. Concertation commerces de proximité Dans le cadre de sa stratégie de développe
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES
Enquêtes publiques terminées ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de
12/04/2024 22:51
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