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Pertinence:100%LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret de famill
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE RLPI
C’est le moment de donner votre avis ! Paris Est Marne & Bois élabore son réglement local de publicité intercommunal (RLPI) Du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 à 17h Comment signaler mon
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO
Enquête publique sur le prolongement de la ligne 1 du métro Du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 Enquête publique du lundi 31 janvier au mercredi 2 mars 2022 Registre numérique pour déposer VOT
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE DUP SECTEUR CENEXI-GAVEAU
L’enquête publique préalable qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée. Le secteur dit « CENEXI - GAVEAU » est situé à l’ouest de la Ville, dans le quartier
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RÉAMÉNAGEMENT DU PÔLE GARE
Enquête publique du 23 avril au 26 mai 2021 : informez-vous et exprimez-vous Enquête publique relative au projet du pôle-gare de Val de Fontenay. Le dossier d’information de l’enquête publique sur le
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%COMMERCES DE PROXIMITE
La ville lance une réflexion sur la mise en place d’un projet de renforcement du commerce et de l’artisanat de proximité. Concertation commerces de proximité Dans le cadre de sa stratégie de développe
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTES PUBLIQUES TERMINÉES
Enquêtes publiques terminées ENQUÊTE PUBLIQUE DUP VALANT MECDU VAL DE FONTENAY ALOUETTES Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
L’enquête publique se tiendra du 25 avril au 25 mai. Sauf contexte sanitaire exceptionnel, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux services techniques et de l’urbanisme (6 r
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ENQUÊTE PUBLIQUE MGP-SCOT
L’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain aura lieu du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus. QU’EST-CE QUE LE SCoT? Lors du Conseil de la Métropole du Gra
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%AUCHAN GARE
Participez à la concertation sur la Zone d'Aménagement Concertée du secteur Auchan-Gare. Réunion de restitution / 9 décembre à partir de 19h à l’école maternelle Paul Langevin. Avis d’engagement de la
12/04/2024 22:51
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