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Pertinence:100%Déposer une demande de logement social
La commune vous accompagne dans votre recherche de logement. Comment déposer une demande de logement social ? Pour enregistrer ou renouveler une demande, toute personne peut réaliser sa démarche en li
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Mise à jour d'une demande de logement social
Comment mettre à jour ou enrichir une demande de logement social ? Pour faciliter le travail des réservataires et des organismes d’habitations à loyer modéré et afin d’avoir la meilleure connaissance
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Attribution des logements
Comment se déroule l’attribution des logements ? Dès 2002, face aux facteurs alimentant la ségrégation territoriale, la municipalité, en partenariat avec l’État et les bailleurs sociaux, a engagé une
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Conditions réglementaires d’attribution
L’accès au logement locatif social est encadré. Pour déposer une demande de logement social, il faut être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, ne pas dépas
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Démarches à accomplir
Quelles sont les démarches à accomplir ? L’exigence de démarches de droit commun découle du principe selon lequel les personnes doivent, en priorité, utiliser les filières ordinaires de règlement des
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Examen des candidatures sur le contingent communal
Comment les candidatures sont-elles examinées sur le contingent communal ? Afin d’améliorer l’équilibre résidentiel et la qualité de vie dans les quartiers, le contingent communal est un dispositif de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Vos droits et devoirs
La demande est obligatoire pour l’attribution de logement social. Cette demande doit être complète et sincère, actualisée dès qu’il y a un changement de situation, renouvelée tous les ans et n’exonère
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RELOGEMENT SOCIAL A FONTENAY
Caractéristique du parc social Quelles sont les caractéristiques du parc social ? Attribution des logements Comment se déroule l’attribution des logements ? Démarches à accomplir Quelles sont les déma
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Gestion Urbaine Proximité
Qu'est-ce que la Gestion urbaine de proximité à Fontenay-sous-Bois ? Depuis 10 ans, la ville mène un partenariat avec l’État, l’Établissement public territorial, et les bailleurs sur les quartiers pri
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Fontenay, acteur de la lutte contre la précarité énergétique. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : « est en situ
12/04/2024 22:51
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