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Pertinence:100%ACTES ADMINISTRATIFS CCAS
Retrouvez sur cette page les délibérations adoptées par le Conseil d'Administration du CCAS. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 1ER AVRIL 2025 PROCES VERBAL SUCCINCT du Conseil d'administration du C.C.A.S. d
15/04/2025 22:11
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Pertinence:100%ARRÊTÉ 5G
Par une ordonnance du 8/07/2021, le Tribunal administratif de Melun a suspendu l’application de l’arrêté municipal du 26/11/2020 décidant d’un « moratoire local » pour la mise en œuvre de la 5G. Pour
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ARRÊTÉ LINKY
En tant qu’il réglemente les conditions d’installation des compteurs d’électricité communicants « Linky » sur le territoire communal, l’arrêté du Maire en date du 27 février 2019, d’abord suspendu, a
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ARRÊTÉS DE VOIRIE
Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés de voirie au cours des deux derniers mois. Télécharger Travaux de construction - Terres Saint Victor 1 PDF 107Ko Travaux de construction - Terres Saint
23/04/2025 13:17
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Pertinence:100%ARRÊTÉS DU CCAS
Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le CCAS au cours des deux derniers mois. Télécharger Décision N°08-2024 : Création d'une régie Recettes pour le Centre social PDF 115Ko Décisio
18/03/2025 17:21
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Pertinence:100%ARRÊTÉS DU MAIRE
Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le Maire au cours des deux derniers mois. Télécharger Cession d'un véhicule municipal RENAULT KANGOO immatriculé 4538 XV 94 PDF 74Ko Autorisati
28/04/2025 15:29
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Pertinence:100%ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET ACTES ADMINISTRATIFS
ARRÊTÉS DU MAIRE Retrouvez sur cette page l'ensemble des arrêtés pris par le Maire au cours des deux derniers mois. DÉCISIONS DU MAIRE Retrouvez sur cette page l'ensemble des décisions prises par le M
10/03/2025 18:18
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Pertinence:100%CANDIDATURE SPONTANÉE
05/12/2024 15:57
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Pertinence:100%CHARTE VIE DEMOCRATIQUE
Depuis longtemps, la municipalité de Fontenay-sous-Bois a mené des politiques favorisant la participation des citoyens à la vie de la commune. L’équipe municipale élue en mars 2020 souhaite réaffirmer
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%COMMISSIONS
Les commissions municipales ont pour objectifs de présenter, d’échanger et de débattre de la conduite des politiques publiques dans les grands domaines de l’action publique. Elles sont composées d’élu
05/05/2025 18:35
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