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La Métropole du Grand Paris est amenée à exercer des compétences, à la place des communes dans principalement les 4 domaines : aménagement, habitat, développement économique social et culturel, enviro
12/04/2024 22:51
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Un Contrat de Développement Territorial (dit « CDT ») est un outil d’aménagement, créé par la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, pour accompagner le développement des territoires impactés par
12/04/2024 22:51
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Les statuts juridiques et les périmètres de la Métropole du Grand Paris et des Territoires. La Métropole du Grand Paris, qui se crée au 1er janvier 2016, est une intercommunalité à 2 niveaux : 1/ La M
12/04/2024 22:51
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Pilotage de la Métropole du Grand Paris et du Territoire « ParisEstMarne&Bois » Métropole du Grand Paris : La Métropole du Grand Paris est administrée par un organe délibérant : le conseil de la Métro
12/04/2024 22:51
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24/06/2024 20:10
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Fontenay-sous-Bois appartient au Territoire « ParisEstMarne&Bois ». Le Territoire « ParisEstMarne&Bois » est composé de 13 communes : Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le P
25/06/2024 19:36
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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, divers organismes ont transmis à la Collectivité leurs rapports d'activités. Ces rapports ont pour objet de présenter la
03/09/2024 22:50
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Télécharger Ordre du jour du 4 avril 2024 PDF 1.06Mo Compte rendu du conseil du 4 avril 2024 PDF 5.17Mo Délibérations Délibération N°2024-04-01-F Compte de gestion 2023 Ville PDF 160Ko Délibération N°
01/10/2024 13:49
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Télécharger Ordre du jour du 20 juin 2024 PDF 635Ko Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2024 PDF 3.38Mo Délibérations Délibération N° 2024-06-01-DGS : Désignation d'un nouveau conseiller terr
03/10/2024 16:53
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Retrouvez les horaires des services de l'Hôtel de ville, de l'Aile Est, et de la Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie. Hôtel de Ville Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h Mardi
16/10/2024 16:06