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Pertinence:100%RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)
Plan du réglement local de publicité Règlement local de publicité intercommunal Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois a été approuvé par le Conseil de Territoi
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%CHARTE PROMOTEURS
Fontenay passe le cap et s’engage plus loin en faveur du droit à la ville pour toutes et tous. A l’occasion du Conseil municipal du jeudi 29 septembre 2016 le premier point soumis au vote des élu-e-s
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
Le droit de préemption urbain est renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme. Une déclaration d’intention d’aliéner est donc obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite v
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PERMIS DE CONSTRUIRE
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Constitution des dossiers et délais Pour une maison individuel
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%DÉCLARATION PRÉALABLE
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour d
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%GESTION DIFFÉRENCIÉE
Pendant de nombreuses années, les espaces verts de la ville ont été gérés et aménagés avec cette volonté d’offrir aux administrés des espaces bien entretenus. Cependant, aujourd’hui ces pratiques ne s
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%LABELS
Depuis de nombreuses années, nous avons fait de Fontenays-sous-Bois une ville qui vit et qui respire, qui se construit aujourd’hui et pour demain, dans un cadre préservé. Fontenay-sous-Bois est riche
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%CONSTRUIRE EN ZONE TERMITÉ
Les informations ci-dessous concernent l’état des parcelles au niveau cadastrales. Vous y trouverez les renseignements concernant les zonages réglementaires termites. Zonages « termite » et « mérule »
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECHERCHE DE LOGEMENT SOCIAL
NOTE D’INFORMATION À DESTINATION DU PUBLIC Les personnes disposant d’un accès à Internet sont invitées à déposer ou renouveler leur demande sur le Portail Grand Public www.demande-logement-social.gouv
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%Rue Georges Mandel
La carte postale présente sur cette page appartient aux Archives municipales de la ville de Fontenay-sous-Bois. Droits réservés.
12/04/2024 22:51
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