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Pertinence:100%ÉTAT-CIVIL
Menu RENDEZ-VOUS EN LIGNE Vous souhaitez faire un carte d'identité, un passeport, changer de nom ou de prénom, un mariage ou obtenir une attestation d'accueil. SERVICE-PUBLIC.FR Le site officiel de l'
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%VOTE PAR PROCURATION
Vous êtes absent le jour du vote ? Un autre électeur peut voter à votre place. C’est simple comme bonjour : faites une procuration. Élections | Simple, rapide et efficace : Faites votre demande de pro
22/07/2024 19:43
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Pertinence:100%SERVICE-PUBLIC.FR
Le site officiel de l'administration française pour connaître vos droits et effectuer vos démarches. PARTICULIERS Service-public.fr pour les particuliers ASSOCIATIONS Service-public.fr pour les associ
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternell
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. (Loi du 28 octobre 1997) Recensement et nationalité françai
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PROFESSIONNELS
ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarq
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité, de sa nationalité française et de voyager à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de vot
05/07/2024 12:00
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Pertinence:100%PARTICULIERS
ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarq
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PARRAINAGE RÉPUBLICAIN / BAPTÊME CIVIL
Le baptême civil ou baptême républicain est une façon de célébrer la naissance d'un enfant en dehors de toute référence religieuse. Télécharger Parrainage civil PDF 60Ko Localiser Localiser Fermer
03/09/2024 22:51
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Pertinence:100%PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous devez faire enregistrer votre Pacs a
12/04/2024 22:51
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