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Pertinence:100%ACTES D'ÉTAT CIVIL
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou de livret de famille. Demande d'acte d'état-civil A lire impérativement avant de remplir
12/12/2024 19:49
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Pertinence:100%ASSOCIATIONS
ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarq
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ATTESTATION D'ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la pers
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ATTESTATIONS DIVERSES
Le service Etat civil peut vous délivrer des attestations d’hébergement, de vie commune et de prise en charge financière. Télécharger Attestation de prise en charge financière PDF 55Ko Attestation de
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour en savoir plus : Se
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement,... La carte d'identité d'une personne majeur
05/07/2024 12:01
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Pertinence:100%CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. SUR
12/12/2024 19:49
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Pertinence:100%CHANGEMENT DE PRÉNOM
La Loi du 18 novembre 2016 rend désormais possible à toute personne de formuler une demande de changement de prénom devant l'officier de l'état civil de sa commune de naissance ou de domicile. Toute p
08/04/2025 22:39
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Pertinence:100%CIMETIÈRE
Le cimetière communal est situé au 116 Boulevard Galliéni. Il est ouvert tous les jours. Vous pouvez joindre la conservation du lundi au samedi au 01 71 33 58 27 - Fax : 01 71 33 58 29. cimetiere@font
09/04/2025 15:46
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Pertinence:100%INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES
Une liste électorale est un registre dressé comportant tous les noms des citoyens d'une circonscription électorale admis à voter. Qui est concerné ? Les personnes venant d’emménager à Fontenay-sous-Bo
22/07/2024 19:42
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