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Pertinence:100%ÉTAT-CIVIL
Menu RENDEZ-VOUS EN LIGNE Vous souhaitez faire un carte d'identité, un passeport, changer de nom ou de prénom, un mariage ou obtenir une attestation d'accueil. SERVICE-PUBLIC.FR Le site officiel de l'
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Pertinence:100%RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternell
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Pertinence:100%AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour en savoir plus : Se
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Pertinence:100%LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret de famill
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Pertinence:100%ATTESTATION D'ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la pers
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%PROFESSIONNELS
ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarq
12/04/2024 22:51
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Pertinence:100%ASSOCIATIONS
ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarq
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Pertinence:100%PARTICULIERS
ATTENTION cette page provient du site service-public.fr. Les informations délivrées sur cette page sont nationales, dans de rares cas elles ne s'appliquent pas à la ville de Fontenay-sous-Bois. Comarq
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Pertinence:100%ATTESTATIONS DIVERSES
Le service Etat civil peut vous délivrer des attestations d’hébergement, de vie commune et de prise en charge financière. Télécharger Attestation de prise en charge financière PDF 55Ko Attestation de
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Pertinence:100%MARIAGE
Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités. Il est célébré dans la commune du domicile de l’un des de
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