Abréviation

Intercommunalité ou Établissement Public de Coopération Intercommunale

Synonyme(s): EPCI

Signification

désignent différentes formes de coopérations entre les communes.

Il existe deux sortes d’intercommunalités/EPCI :

- Coopération souple,  pour la gestion de services publics locaux, sous forme associative (Associations, et Syndicats de commune : SIVU, SIVOM, Syndicats à la carte) : = «EPCI sans fiscalité propre».

- Coopération plus forte,  «intégrée», dite «fédérative», pour la conduite de projets de développement locaux (CC, CA, CU, Métropoles de droit commun, Métropoles à statut particulier) : = «EPCI à fiscalité propre*».

* «à fiscalité propre» : qui disposent du droit de prélever l’impôt directement, et de voter les taux. Historiquement, ce sont des intercommunalités avec des transferts obligatoires de compétences, compétences fixées par la loi.